J.O. 138 du 15 juin 2005
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Décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
NOR : CSAX0501219S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-464 du 19 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-435 du 18 janvier 2000, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 14 septembre 2004 publié au Journal officiel du 26 septembre 2004 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par décision no 95-464 du 19 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.Article 2
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Nostalgie.
Zone de planification : Longwy.
Fréquence : 89,30 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Bois de Châ, 54400 Longwy.
Altitude du site : 375 mètres.
Altitude de l'antenne : 435 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Nostalgie.
Zone de planification : Verdun.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Le Haut de la Côte à la Croix, 55100 Belrupt-en-Verdunois.
Altitude du site : 345 mètres.
Altitude de l'antenne : 378 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 110°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Nostalgie.
Zone de planification : Vittel.
Fréquence : 96,70 MHz.
Adresse du site : TDF, Bois de Châtillon, 88800 Norroy.
Altitude du site : 450 mètres.
Altitude de l'antenne : 490 mètres.
Puissance (PAR max.) : 800 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Nostalgie.
Zone de planification : Epinal.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : TDF, Bois de la Vierge, 88000 Epinal.
Altitude du site : 460 mètres.
Altitude de l'antenne : 520 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone de planification : Gérardmer.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : TDF, Bois des Rochires, 88400 Gérardmer.
Altitude du site : 900 mètres.
Altitude de l'antenne : 932 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 90°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone de planification : Saint-Dié.
Fréquence : 88,30 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Foucharupt, 88100 Saint-Dié.
Altitude du site : 405 mètres.
Altitude de l'antenne : 430 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone de planification : La Bresse.
Fréquence : 106,70 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Moyenmont, 88250 La Bresse.
Altitude du site : 865 mètres.
Altitude de l'antenne : 870 mètres.
Puissance (PAR max.) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone de planification : Saint-Amarin.
Fréquence : 93,30 MHz.
Adresse du site : TDF, 68690 Geishouse.
Altitude du site : 742 mètres.
Altitude de l'antenne : 785 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 kW.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 130°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone de planification : Sarrebourg.
Fréquence : 95,20 MHz.
Adresse du site : Towercast, château d'eau, route de Verdun, 57400 Sarrebourg.
Altitude du site : 316 mètres.
Altitude de l'antenne : 357 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 260°/340°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.